{"id":739,"date":"2022-07-01T13:09:37","date_gmt":"2022-07-01T13:09:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.octel.fr\/wp\/?page_id=739"},"modified":"2022-07-01T13:09:52","modified_gmt":"2022-07-01T13:09:52","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.octel.fr\/wp\/contact\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/strong><\/p>\n

PR\u00c9AMBULE<\/strong><\/p>\n

Le site\u00a0www.octel.fr<\/a>, ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 \u00ab le site \u00bb est un outil de r\u00e9servation en h\u00f4tellerie.<\/p>\n

Il est \u00e9dit\u00e9 par OCTEL, au capital de 8 000 \u20ac dont le si\u00e8ge social se situe au 8, Chemin des gen\u00eats \u2013 31120 Portet-surGaronne et immatricul\u00e9 au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Toulouse sous le num\u00e9ro RCS 429 706 781. TVA intracommunautaire FR 55 429 706 781.<\/p>\n

Pour nous contacter :\u00a0admin@octel.fr<\/a>\u00a0ou par t\u00e9l\u00e9phone au 05 62 20 63 63.<\/p>\n

Pour l’application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, il est convenu que les clients et H\u00d4TEL ET R\u00c9SIDENCE OCTEL seront collectivement d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab Parties \u00bb et individuellement d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab Partie \u00bb et que l\u2019utilisateur ayant valid\u00e9 une r\u00e9servation ou une commande sera alors d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab client \u00bb.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 tous les pays et toutes les devises.<\/p>\n

Toute r\u00e9servation ou commande implique une adh\u00e9sion totale aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

L’h\u00f4tel et r\u00e9sidence Octel se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site.<\/p>\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente applicables restent celles entr\u00e9es en vigueur \u00e0 la date de la r\u00e9servation ou du passage de la commande.<\/p>\n

ARTICLE 1 : LEXIQUE<\/strong><\/p>\n

\u00ab Email de confirmation \u00bb : Courrier \u00e9lectronique envoy\u00e9 par H\u00d4TEL ET R\u00c9SIDENCE OCTEL, en derni\u00e8re \u00e9tape du processus de r\u00e9servation ou de commande.<\/p>\n

Celui-ci r\u00e9capitule la r\u00e9servation valid\u00e9e par le client et confirme sa r\u00e9ception par le site\u00a0www.octel.fr<\/a>. L\u2019email de confirmation constitue une confirmation de r\u00e9servation telle que d\u00e9finie ci-dessous.<\/p>\n

\u00ab Confirmation de r\u00e9servation \u00bb : Document d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 qui r\u00e9capitule les caract\u00e9ristiques des services r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l\u2019issue du processus de r\u00e9servation et de sa validation par le Client.<\/p>\n

La confirmation de r\u00e9servation intervient notamment apr\u00e8s une r\u00e9servation r\u00e9alis\u00e9e sur le site\u00a0www.octel.fr<\/a>, \u00e0 l\u2019occasion de laquelle intervient la saisie de son num\u00e9ro de carte bancaire dans le cadre d\u2019un paiement en ligne ou d\u2019une garantie avant de proc\u00e9der \u00e0 sa validation finale.<\/p>\n

\u00ab Contrat de l\u2019\u00e9tablissement \u00bb : Contrat ayant pour objet la fourniture par les \u00e9tablissements l’h\u00f4tel et r\u00e9sidence Octel de l\u2019ensemble des services d\u00e9finis ci-dessous et qui ont \u00e9t\u00e9 effectivement command\u00e9s par le Client \u00e0 l\u2019issue de la validation de sa r\u00e9servation en ligne ou par un autre mode de r\u00e9servation.<\/p>\n

\u00ab Client \u00bb : Personne physique majeure ayant la pleine capacit\u00e9 juridique lors de la souscription du contrat de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n

\u00ab Demande de r\u00e9servation \u00bb : Demande de r\u00e9servation de chambres ou de salle de s\u00e9minaire, effectu\u00e9e par le client par les services de communication mobiles ou par internet.<\/p>\n

\u00ab Services mobiles \u00bb : Ensemble des services et protocoles permettant de connecter des t\u00e9l\u00e9phones portables \u00e0 Internet, et permettant notamment la consultation et la r\u00e9servation des services fournis par H\u00d4TEL ET R\u00c9SIDENCE OCTEL .<\/p>\n

\u00ab R\u00e9servation en ligne \u00bb : R\u00e9servation de chambres, de salle de s\u00e9minaires et d\u2019\u00e9ventuels accessoires ou services additionnels propos\u00e9s par les \u00e9tablissements l’h\u00f4tel et r\u00e9sidence Octel sur son site www.octel.fr<\/a>.<\/p>\n

\u00ab R\u00e9servation par t\u00e9l\u00e9phone ou e-mail \u00bb : R\u00e9servation de chambres ou services additionnels propos\u00e9s par l’h\u00f4tel et r\u00e9sidence Octel par appel t\u00e9l\u00e9phonique ou par envoi d\u2019email par le Client, r\u00e9pondant au processus d\u2019enregistrement de r\u00e9servation tel que d\u00e9crit aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

\u00ab \u00e9tablissement \u00bb : D\u00e9signe l\u2019\u00e9tablissements h\u00f4tel et r\u00e9sidence Octel comportant des chambres ou tout autre services annexes propos\u00e9s sur le site www.octel.fr<\/a>.<\/p>\n

\u00ab Services \u00bb : Prestations de services commercialis\u00e9es par l’h\u00f4tel et r\u00e9sidence Octel consistant, dans le cadre d\u2019un contrat avec l\u2019\u00e9tablissement, en la mise \u00e0 disposition de chambres dont les caract\u00e9ristiques essentielles sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le site www.octel.fr<\/a>.\u00a0avec ou sans prestations de repas et\/ou petits d\u00e9jeuners et autres prestations compl\u00e9mentaires li\u00e9es \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement temporaire, et notamment des animations artistiques.<\/p>\n

Ces prestations de services conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L. 111-1 du Code de la Consommation figurent sur le site web www.octel.fr<\/a>.<\/p>\n

\u00ab Extras \u00bb : Prestations de services commercialis\u00e9es par l’h\u00f4tel et r\u00e9sidence Octel consistant, dans le cadre d\u2019un contrat entre l\u2019\u00e9tablissement et les clients, en des prestations de services diff\u00e9rentes et compl\u00e9mentaires de celles propos\u00e9es dans la mise \u00e0 disposition de chambres dont les caract\u00e9ristiques essentielles sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le site web www.octel.fr<\/a>.<\/p>\n

\u00ab Site web \u00bb : service \u00e9lectronique exploit\u00e9 par l’h\u00f4tel et r\u00e9sidence Octel sur le r\u00e9seau internet et accessible via l\u2019URL suivante : www.octel.fr<\/a>.<\/p>\n

\u00ab WAP \u00bb : protocole de communication dont le but est de permettre d\u2019acc\u00e9der \u00e0 Internet \u00e0 l\u2019aide d\u2019un terminal mobile.<\/p>\n

ARTICLE 2 : CHAMP D\u2019APPLICATION<\/strong><\/p>\n

2.1 \u00c9TENDUE<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l’ensemble des services propos\u00e9s sur le site web www.octel.fr<\/a>.\u00a0par l’h\u00f4tel et r\u00e9sidence Octel exploitant le site pr\u00e9cit\u00e9 notamment aux fins de r\u00e9servation de chambres et autres prestations compl\u00e9mentaires \u00e0 un h\u00e9bergement temporaire dans l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n

2.1.2. Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 toutes les op\u00e9rations de souscription des services d\u00e9finis ci-dessus effectu\u00e9es par le Client.<\/p>\n

2.2 TERRITOIRE<\/p>\n

Les prestations de service figurant sur le pr\u00e9sent site Internet sont propos\u00e9es pour \u00eatre fournies au Client par l’h\u00f4tel et r\u00e9sidence Octel dans un de ses \u00e9tablissements \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre lieu \u00e0 l\u2019issue d\u2019une r\u00e9servation effective par le Client.<\/p>\n

2.3 DUR\u00c9E<\/p>\n

2.3.1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent pendant toute la dur\u00e9e de mise en ligne des services par l’h\u00f4tel et r\u00e9sidence Octel sur son site www.octel.fr<\/a>.<\/p>\n

2.3.2. L’h\u00f4tel et r\u00e9sidence Octel se r\u00e9serve le droit, sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9, de fermer temporairement ou d\u00e9finitivement le site web www.octel.fr<\/a>.\u00a0ou l\u2019espace de r\u00e9servation en ligne.<\/p>\n

2.3.3. L’h\u00f4tel et r\u00e9sidence Octel n\u2019est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent r\u00e9sulter d’une indisponibilit\u00e9 temporaire ou encore de la fermeture d\u00e9finitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associ\u00e9s, tels que l’espace de r\u00e9servation en ligne.<\/p>\n

2.4 R\u00c9GIME JURIDIQUE<\/p>\n

2.4.1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises aux dispositions des articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation.<\/p>\n

2.4.2. Toute r\u00e9servation en vue de la consommation des services d\u00e9finis ci-dessus, effectu\u00e9e sur le site web www.octel.fr<\/a>.est soumise aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de tarifs pour chacun desdits services l’h\u00f4tel et r\u00e9sidence Octel figurant ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

2.5. OBJET<\/p>\n

2.5.1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la r\u00e9servation \u00e0 distance de services propos\u00e9s par l’h\u00f4tel et r\u00e9sidence Octel sur son site web www.octel.fr<\/a>.<\/p>\n

2.5.2. Elles r\u00e9gissent toutes les \u00e9tapes n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9servation et au suivi de la r\u00e9servation entre les parties contractantes, \u00e0 son maintien et \u00e0 sa validit\u00e9.<\/p>\n

ARTICLE 3 : CAPACIT\u00c9 ET ACCEPTATION DU CLIENT<\/strong><\/p>\n

3.1. Tout Client reconna\u00eet avoir la capacit\u00e9 de contracter aux conditions d\u00e9crites dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s, c’est \u00e0 dire avoir la majorit\u00e9 l\u00e9gale et ne pas \u00eatre sous tutelle ou curatelle.<\/p>\n

Toutefois, la Direction de l\u2019\u00e9tablissement se r\u00e9serve le droit de solliciter du Client, lors de son arriv\u00e9e dans l\u2019\u00e9tablissement, une pi\u00e8ce justificative de son identit\u00e9 comportant, notamment, indication de sa date de naissance ainsi qu’une carte bancaire au m\u00eame nom.<\/p>\n

3.2. Le Client reconnait que les pr\u00e9sentes conditions sont parties int\u00e9grantes du contrat de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n

3.3. Le Client accepte que les Conditions g\u00e9n\u00e9rales, les documents contractuels l\u2019informant des prestations et tarifs particuliers de chacun des services, ainsi que les formulaires de commande et les modalit\u00e9s pour ce faire lui soient pr\u00e9sent\u00e9es en ligne sur le site www.octel.fr<\/a>.\u00a0aux fins de conclusion du Contrat de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n

3.4. Le Client d\u00e9clare avoir obtenu de l’h\u00f4tel et r\u00e9sidence Octel toutes les informations n\u00e9cessaires sur le site www.octel.fr<\/a>.<\/p>\n

3.5. Le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, les avoir accept\u00e9es, ainsi que tous les termes de la proposition avant d’avoir pass\u00e9 sa commande et d\u2019en avoir accept\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des termes.<\/p>\n

3.6. Toute validation de r\u00e9servation en ligne depuis le site web www.octel.fr<\/a>.\u00a0par le Client suppose la consultation et l\u2019acceptation pr\u00e9alable des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

3.7. L\u2019accord du Client concernant les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales intervient au cours de processus de r\u00e9servation, pr\u00e9alablement \u00e0 la validation de sa r\u00e9servation.<\/p>\n

3.8. Le Client, pr\u00e9alablement \u00e0 la commande des services, d\u00e9clare que la r\u00e9servation de ces services est effectu\u00e9e pour ses besoins personnels.<\/p>\n

3.9. Le Client dispose de la facult\u00e9 de sauvegarder et d’\u00e9diter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 partir du site www.octel.fr<\/a>.\u00a0en utilisant les fonctionnalit\u00e9s standards de son navigateur et\/ou ordinateur, notamment sous l\u2019onglet \u00abCGV\u00bb.<\/p>\n

3.10. Le Client accepte express\u00e9ment que la saisie des informations bancaires requises, l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et la validation du bon ou de la demande de r\u00e9servation, constituent une signature \u00e9lectronique au sens de l\u2019article 1316-4 du Code civil qui a, entre les parties, la m\u00eame valeur qu’une signature manuscrite.<\/p>\n

3.11. Le Client, suivant pr\u00e9sentation de sa pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 comme il est dit \u00e0 l\u2019article 3.1 ci-dessus, s\u2019oblige \u00e0 remplir la fiche individuelle de police dans les pays concern\u00e9s par cet article, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article R. 611-42 du Code de l\u2019entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers.<\/p>\n

ARTICLE 4 : CONTENU DU SITE<\/strong><\/p>\n

4.1. Le site mentionne les informations suivantes\u00a0:<\/p>\n

L\u2019identification de la soci\u00e9t\u00e9 H\u00f4tel et r\u00e9sidence Octel indiquant sa raison sociale, l\u2019adresse o\u00f9 elle est \u00e9tablie, son adresse de courrier \u00e9lectronique.
\nLes caract\u00e9ristiques essentielles des h\u00e9bergements propos\u00e9s (les fiches de chaque cat\u00e9gorie de chambres propos\u00e9es peuvent \u00eatre consult\u00e9es hors r\u00e9servation sous la rubrique \u00ab CHAMBRES \u00bb pour chacun des \u00e9tablissements concern\u00e9s, lors du processus de r\u00e9servation sous le calendrier de disponibilit\u00e9s des chambres et lors du choix de la chambre en fonction des dates choisies par le Client pour sa r\u00e9servation, susceptibles d\u2019\u00eatre illustr\u00e9e d\u2019une image photographique d\u2019une chambre au m\u00eame tarif. Il est toutefois pr\u00e9cis\u00e9 que LES PHOTOS SONT NON CONTRACTUELLES dans la mesure o\u00f9 les \u00e9l\u00e9ments de pr\u00e9sentation int\u00e9rieure ou de d\u00e9coration ainsi que les tailles des chambres sont diff\u00e9rentes au sein d\u2019un m\u00eame \u00e9tablissement ou d\u2019un \u00e9tablissement \u00e0 un autre).
\nLes prix de chacun des services relatifs \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement et aux prestations compl\u00e9mentaires.
\nLes modalit\u00e9s de paiement.
\nLes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.
\nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de l’offre et du prix de celle-ci.
\nLa dur\u00e9e minimale du contrat propos\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
\nL\u2019absence de droit de r\u00e9tractation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les modalit\u00e9s d\u2019annulation.<\/p>\n

4.2. L’ensemble des informations du site web www.octel.fr<\/a>.\u00a0est pr\u00e9sent\u00e9 en langue fran\u00e7aise et anglaise.<\/p>\n

ARTICLE 5 : R\u00c9SERVATION<\/strong><\/p>\n

5.1. MODALIT\u00c9S DE R\u00c9SERVATION EN LIGNE<\/p>\n

5.1.1. Le Client choisit les services pr\u00e9sent\u00e9s sur le site www.octel.fr<\/a>., lequel lui offre la possibilit\u00e9 de r\u00e9server une chambre ou une table, suivant des tarifs contractuels transparents avec ou sans options ou Extras laiss\u00e9s \u00e0 la libre souscription du Client.<\/p>\n

5.1.2. Le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalit\u00e9s de r\u00e9servation des services disponibles sur le site web www.octel.fr<\/a>.\u00a0et avoir sollicit\u00e9 et obtenu des informations n\u00e9cessaires et\/ou compl\u00e9mentaires pour effectuer sa r\u00e9servation en parfaite connaissance de cause.<\/p>\n

5.1.3. Le Client est seul responsable du choix des services et de leur ad\u00e9quation \u00e0 ses besoins, de telle sorte que la responsabilit\u00e9 de l’h\u00f4tel et r\u00e9sidence Octel ne puisse pas \u00eatre recherch\u00e9e \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

5.1.4. La r\u00e9servation est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e par le client \u00e0 l’issue du processus de r\u00e9servation par l\u2019action de clic sur le champ \u00ab\u00a0CONFIRMER LA R\u00c9SERVATION \u00bb.<\/p>\n

5.2. PROCESSUS DE R\u00c9SERVATION EN LIGNE<\/p>\n

5.2.1. La r\u00e9servation est confirm\u00e9e d\u00e8s r\u00e9ception par le client de la confirmation de r\u00e9servation envoy\u00e9e par l’h\u00f4tel Madison, ou lors du paiement en ligne par carte bancaire dans les conditions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 5.2.4. Un \u00e9cran de confirmation apparaitra alors en ligne.<\/p>\n

5.2.2. Le Client s’engage, pr\u00e9alablement \u00e0 toute r\u00e9servation, \u00e0 compl\u00e9ter les informations demand\u00e9es.<\/p>\n

5.2.3. Le client atteste de la v\u00e9racit\u00e9 et de l’exactitude des informations transmises.<\/p>\n

5.2.4. La proc\u00e9dure de r\u00e9servation, s\u00e9curis\u00e9e dans les conditions de l\u2019article 9 ci-dessous, comprend notamment, les \u00e9tapes suivantes, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il est toujours possible pour le Client de faire machine arri\u00e8re dans le processus de r\u00e9servation :<\/p>\n

Choix du lieu de s\u00e9jour : le Client d\u00e9termine par un clic l\u2019\u00e9tablissement en choisissant la ville du s\u00e9jour.
\nChoix de la date du d\u00e9but du s\u00e9jour (arriv\u00e9e) et de la date de fin du s\u00e9jour (d\u00e9part)
\nSi les dates d\u2019arriv\u00e9e et de d\u00e9part ne sont pas renseign\u00e9es, un calendrier sur lequel figurent les jours disponibles ou complets pour l\u2019\u00e9tablissement pr\u00e9c\u00e9demment s\u00e9lectionn\u00e9 s\u2019affiche.<\/p>\n

Pour chaque jour disponible le calendrier comporte sous la date le meilleur tarif disponible. Celui-ci fait \u00e9tat du meilleur tarif disponible par nuit et pour un client.<\/p>\n

Au clic sur les dates, le Client peut s\u00e9lectionner son jour d\u2019arriv\u00e9e et de d\u00e9part et ainsi acc\u00e9der aux \u00e9tapes suivantes.
\nChoix du nombre de chambres r\u00e9serv\u00e9es : Le Client d\u00e9termine par un clic le nombre de chambres choisies aux dates de son s\u00e9jour. En cas de r\u00e9servation de plusieurs chambres le processus de r\u00e9servation se poursuit chambre par chambre.
\nChoix du nombre d\u2019adultes pour la chambre : Le Client d\u00e9termine par un clic le nombre d\u2019adultes par chambre.
\nChoix du nombre d\u2019enfants pour la chambre : Le Client d\u00e9termine par un clic le nombre d\u2018enfants par chambre.
\nChoix des chambres et tarifs associ\u00e9s : Le Client d\u00e9termine par un clic entre les diff\u00e9rentes chambres et tarifs disponibles propos\u00e9s en fonction des informations saisies lors des \u00e9tapes pr\u00e9c\u00e9dentes, comportant leurs caract\u00e9ristiques essentielles, telles la cat\u00e9gorie de la chambre \u00e0 la date pr\u00e9c\u00e9demment choisie, son prix, son niveau d\u2019\u00e9quipement, les \u00e9ventuels Extras inclus pour les offres sp\u00e9ciales, les conditions d\u2019annulation, les conditions de paiement. Il est ici rappel\u00e9 que les photos ou perspectives int\u00e9gr\u00e9es au site sont non contractuelles.
\nChoix des Extras : le client peut ajouter par un simple clic et en fonction de leurs disponibilit\u00e9s, un ou plusieurs extras propos\u00e9s en fonction des informations saisies lors des \u00e9tapes pr\u00e9c\u00e9dentes. Ces extras affichent des tarifs, des quantit\u00e9s et des caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res. En cliquant sur \u00ab ajouter \u00bb ou \u00ab ajouter un \u00e9l\u00e9ment \u00bb le Client ach\u00e8ve la s\u00e9lection et la saisie des \u00e9l\u00e9ments objets de la r\u00e9servation en ligne sans pr\u00e9judice toutefois de pouvoir modifier les \u00e9l\u00e9ments de sa r\u00e9servation en remontant dans le processus de r\u00e9servation pr\u00e9c\u00e9demment effectu\u00e9.
\nR\u00e9capitulatif de la r\u00e9servation\u00a0: affichage du r\u00e9capitulatif de la r\u00e9servation dans un encart sur la gauche.<\/p>\n

Finalisation de la r\u00e9servation\u00a0: par un clic sur le bouton \u00ab\u00a0confirmer ma r\u00e9servation\u00a0\u00bb, le client valide les \u00e9l\u00e9ments r\u00e9capitul\u00e9s et affich\u00e9s composant sa r\u00e9servation et fait appara\u00eetre les champs n\u00e9cessaires \u00e0 la saisie des renseignements par le Client de son identit\u00e9, de ses coordonn\u00e9es, dont l\u2019adresse postale, l\u2019e-mail et le n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone, et du type de s\u00e9jour, ainsi que du mode de paiement et des coordonn\u00e9es de la carte bancaire servant au paiement en ligne, \u00e0 la prise de garantie par coordonn\u00e9es de carte bancaire en fonction du tarif choisi ; \u00e0 l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales; \u00e0 la validation finale par le Client de sa r\u00e9servation par un clic sous le champ \u00ab Confirmer la r\u00e9servation \u00bb en bas de page. Avant de confirmer sa r\u00e9servation, le Client peut \u00e9crire dans un champ d\u00e9di\u00e9 \u00e0 cet effet \u00ab demandes particuli\u00e8res \u00bb, une demande de pr\u00e9cision ou une requ\u00eate sp\u00e9ciale, laquelle n\u2019est pas garantie contractuellement par H\u00d4TEL ET R\u00c9SIDENCE OCTEL \u00a0sauf r\u00e9ponse \u00e9crite de l\u2019enregistrement de la demande avec possibilit\u00e9 de fournir le service sollicit\u00e9 comportant l\u2019indication de son tarif le cas \u00e9ch\u00e9ant aux fins d\u2019acceptation par le Client. En cliquant sur \u00ab Confirmer la r\u00e9servation \u00bb le client paye, ou donne sa garantie par carte bancaire en fonction du tarif qu\u2019il a r\u00e9serv\u00e9. Derni\u00e8re \u00e9tape : enregistrement par l’h\u00f4tel et r\u00e9sidence Octel de la r\u00e9servation faite par le Client et attribution d\u2019un num\u00e9ro de confirmation de r\u00e9servation aff\u00e9rent.<\/p>\n

5.3. FORMATION DU CONTRAT EN LIGNE<\/p>\n

5.3.1. Conform\u00e9ment aux articles 3.10 et 5.2.4, le Contrat de l\u2019\u00e9tablissement se forme au moment de la confirmation de r\u00e9servation du Client par l’h\u00f4tel et r\u00e9sidence Octel comportant l\u2019attribution num\u00e9ro de r\u00e9f\u00e9rence aff\u00e9rent comme il est dit \u00e0 l\u2019article pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n

5.3.2. La formation du contrat de l\u2019\u00e9tablissement ne peut intervenir qu\u2019apr\u00e8s que le Client ait pr\u00e9alablement choisi le contenu de sa r\u00e9servation qui lui a \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement r\u00e9capitul\u00e9e en derni\u00e8re \u00e9tape du processus de r\u00e9servation, qu\u2019il a accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et enfin qu\u2019il a valid\u00e9 sa r\u00e9servation par l\u2019action de clic sur le bouton \u00ab Confirmer la r\u00e9servation \u00bb. A d\u00e9faut la r\u00e9servation est consid\u00e9r\u00e9e comme interrompue et ne peut produire aucun effet.<\/p>\n

5.3.3. Dans tous les cas de r\u00e9servation en ligne, un courrier \u00e9lectronique r\u00e9capitulatif est adress\u00e9 au Client \u00e0 l\u2019adresse e-mail qu\u2019il a indiqu\u00e9e dans le champ r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cet effet. Ce courrier \u00e9lectronique constitue un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la r\u00e9servation et la confirmation de la r\u00e9servation qui r\u00e9capitule les termes du contrat, les services r\u00e9serv\u00e9s, les prix, les conditions de prix aff\u00e9rentes au tarif s\u00e9lectionn\u00e9, les informations relatives au service apr\u00e8s-vente et aux garanties commerciales si elles existent, les modalit\u00e9s d\u2019exercice de l\u2019\u00e9ventuel droit de r\u00e9tractation ou d\u2019annulation, ainsi que l\u2019adresse de l’h\u00f4tel et r\u00e9sidence Octel aupr\u00e8s de laquelle le client peut pr\u00e9senter ses r\u00e9clamations.<\/p>\n

5.4. AUTRES MODES DE R\u00c9SERVATION (HORS \u00ab EN LIGNE \u00bb)<\/p>\n

5.4.1. R\u00e9servation par t\u00e9l\u00e9phone<\/p>\n

5.4.1.1. La r\u00e9servation par t\u00e9l\u00e9phone telle que d\u00e9finie ci-dessous s\u2019effectue aux num\u00e9ros d\u2019appel r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s.<\/p>\n

5.4.1.2. Lors de la demande de r\u00e9servation faite par t\u00e9l\u00e9phone par le Client, il est propos\u00e9 par l’h\u00f4tel Madison, les tarifs disponibles et prestations compl\u00e9mentaires aff\u00e9rentes en fonction de la demande du Client aux dates qu\u2019il sollicite. l’h\u00f4tel et r\u00e9sidence Octel formule \u00e9galement une demande d\u2019un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et une adresse e-mail o\u00f9 l’h\u00f4tel et r\u00e9sidence Octel lui adressera, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ainsi que le r\u00e9capitulatif de sa demande de r\u00e9servation, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la demande d\u2019indication des coordonn\u00e9es bancaires pour les besoins de l\u2019enregistrement de sa r\u00e9servation, avec ou sans paiement lors du processus de r\u00e9servation du prix, d\u2019un acompte ou d\u2019une prise de garantie par coordonn\u00e9es de carte bancaire en fonction du tarif applicable d\u00e9termin\u00e9 par le Client lors de sa demande de r\u00e9servation.<\/p>\n

5.4.1.3. L\u2019ensemble des renseignements et conditions exig\u00e9es par l’h\u00f4tel et r\u00e9sidence Octel en r\u00e9ponse \u00e0 la demande de r\u00e9servation du Client par t\u00e9l\u00e9phone constituent des formalit\u00e9s substantielles \u00e0 l\u2019enregistrement de la r\u00e9servation du Client faite par t\u00e9l\u00e9phone. A d\u00e9faut la r\u00e9servation ne saurait \u00eatre valid\u00e9e ou confirm\u00e9e.<\/p>\n

5.4.1.4. Par renvoi \u00e0 minima par e-mail des renseignements exig\u00e9s par l’h\u00f4tel Madison, le Client ne pourra se plaindre du d\u00e9faut d\u2019enregistrement de sa r\u00e9servation le contrat de l\u2019\u00e9tablissement n\u2019\u00e9tant pas form\u00e9 du fait de sa carence \u00e0 la fourniture de ces renseignements et conditions. Seule la confirmation \u00e9crite de l\u2019enregistrement de la r\u00e9servation vaudra conclusion du contrat.<\/p>\n

5.4.3. R\u00e9servation par e-mail<\/p>\n

5.4.3.1. La r\u00e9servation par E-mail telle que d\u00e9finie ci-dessous s\u2019effectue \u00e0 l\u2019adresses e-mail indiqu\u00e9e sur les pages du site soit\u00a0reservation@octel.fr<\/a><\/p>\n

5.4.3.2. Lors de la demande de r\u00e9servation faite par e-mail, il est propos\u00e9 par l’h\u00f4tel et r\u00e9sidence Octel, par retour d\u2019e-mail \u00e0 l\u2019adresse \u00e0 partir de laquelle est formul\u00e9e la demande de r\u00e9servation, les tarifs disponibles et prestations compl\u00e9mentaires aff\u00e9rentes, en fonction de la demande du Client aux dates qu\u2019il sollicite. L’h\u00f4tel et r\u00e9sidence Octel lui adresse par le m\u00eame retour d\u2019e-mail les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 sa demande ainsi que le r\u00e9capitulatif de sa demande de r\u00e9servation, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la demande d\u2019indication des coordonn\u00e9es bancaires pour les besoins de l\u2019enregistrement de sa r\u00e9servation, avec ou sans paiement lors du processus de r\u00e9servation du prix, d\u2019un acompte ou du d\u00e9p\u00f4t de garantie d\u2019une prise de garantie par coordonn\u00e9es de carte bancaire en fonction du tarif applicable d\u00e9termin\u00e9 par le Client lors de sa demande de r\u00e9servation.<\/p>\n

5.4.3.3. L\u2019ensemble des renseignements et conditions exig\u00e9es par l’h\u00f4tel et r\u00e9sidence Octel en r\u00e9ponse \u00e0 la demande de r\u00e9servation du Client par e-mail constituent des formalit\u00e9s substantielles \u00e0 l\u2019enregistrement de la r\u00e9servation du Client faite par e-mail. A d\u00e9faut pour le Client, ayant formul\u00e9 une demande de r\u00e9servation par e-mail, de ne pas faire droit aux exigences attendues par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de l’h\u00f4tel et r\u00e9sidence Octel, le Client ne pourra se plaindre du d\u00e9faut d\u2019enregistrement de sa r\u00e9servation. Seule la confirmation \u00e9crite de l\u2019enregistrement de la r\u00e9servation vaut pour acquis.<\/p>\n

5.5 Droit de R\u00e9tractation \/ Annulation par le Client :<\/p>\n

5.5.1. Il est rappel\u00e9 au Client, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu\u2019il ne dispose pas du droit de r\u00e9tractation tel que pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article L. 121-20 du Code de la consommation, d\u00e8s lors que les prestations sont fournies \u00e0 une date ou selon une p\u00e9riodicit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n

5.5.2. Sans pr\u00e9judice des dispositions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 5.5.1, les conditions contractuelles peuvent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, m\u00e9nager, en fonction du contenu de la r\u00e9servation valid\u00e9e par le Client, et telles qu\u2019indiqu\u00e9es pour chaque tarif, un droit d\u2019annulation lorsque la r\u00e9servation est effectu\u00e9e sous le libell\u00e9 \u00ab Tarifs flexibles \/ Flexible rate \u00bb. Dans ce cas, le Client a pu prendre connaissance des conditions d\u2019annulation aff\u00e9rentes. Conditions \u00e9galement rappel\u00e9es lors des diff\u00e9rentes \u00e9tapes menant au paiement.<\/p>\n

5.5.3. Si les conditions particuli\u00e8res du tarif le permettent, soit pour les seules r\u00e9servations effectu\u00e9es sous le libell\u00e9 \u00ab Tarifs flexibles\/Flexible rate \u00bb ou sous un autre libell\u00e9 mentionnant express\u00e9ment le b\u00e9n\u00e9fice de ce droit d\u2019annulation, le droit d\u2019annulation par le Client doit \u00eatre exerc\u00e9 avant 18h, la veille de son arriv\u00e9e – heure de Paris (France). La notification tardive de l\u2019annulation entraine l\u2019application des frais d\u2019annulation tardifs s\u2019\u00e9levant \u00e0 un montant \u00e9gal \u00e0 la premi\u00e8re nuit\u00e9e d\u2019h\u00e9bergement, augment\u00e9e des \u00e9ventuels extras figurant dans la r\u00e9servation du Client, selon le tarif applicable toutes taxes comprises dans la r\u00e9servation valid\u00e9e par le Client.<\/p>\n

5.5.4. Le droit d\u2019annulation d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 5.5.2, est susceptible d\u2019\u00eatre mis en \u0153uvre par le Client sur le site web\u00a0www.octel.fr<\/a>, sous la page mon compte, apr\u00e8s s\u2019\u00eatre connect\u00e9 avec son num\u00e9ro de confirmation ou par email et mot de passe. L\u2019onglet option propose alors l\u2019annulation de la r\u00e9servation. En cliquant sur le bouton OK, l\u2019annulation prendra effet de fa\u00e7on imm\u00e9diate et tous les forfaits associ\u00e9s \u00e0 cette r\u00e9servation seront \u00e9galement annul\u00e9s. Un email de confirmation d\u2019annulation sera alors envoy\u00e9 au client.<\/p>\n

5.5.4.1 En fonction des offres s\u00e9lectionn\u00e9es par le Client, l\u2019annulation par t\u00e9l\u00e9phone est \u00e9galement possible. Celle-ci devra obligatoirement \u00eatre accompagn\u00e9e par un email de la part du Client et s\u2019ensuivra par un email de confirmation d\u2019annulation de la part de l’h\u00f4tel et r\u00e9sidence Octel.<\/p>\n

5.5.5. En cas d\u2019interruption du s\u00e9jour, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix convenu sera encaiss\u00e9e sans droit au remboursement ou \u00e0 un quelconque avoir ou \u00e9change pour le Client pour la partie non consomm\u00e9e du s\u00e9jour dans l\u2019\u00e9tablissement. Dans le cas de r\u00e9servation avec paiement lors du processus de r\u00e9servation, aucun remboursement ne sera accord\u00e9 de ce fait.<\/p>\n

5.5.6. Sauf disposition expresse contraire, notamment, en cas de souscription d\u2019extras \u00e0 cet effet, le client doit quitter la chambre avant 12.00 heures le jour de la fin de son s\u00e9jour. A d\u00e9faut et selon disponibilit\u00e9s, un late check-out lui sera propos\u00e9. Celui-ci sera factur\u00e9 \u00e0 50% du prix r\u00e9f\u00e9rent sur la chambre au jour du late check-out. Cette tarification prendra fin \u00e0 17h, heure fran\u00e7aise. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, une nuit\u00e9e suppl\u00e9mentaire lui sera factur\u00e9e. Les tarifs de la nuit\u00e9e \u00e9volueront en fonction de la chambre occup\u00e9e ainsi que de la journ\u00e9e monopolis\u00e9e. En cas de non disponibilit\u00e9 de chambre, l’h\u00f4tel et r\u00e9sidence Octel se r\u00e9serve le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la chambre non lib\u00e9r\u00e9e afin de pr\u00e9parer la chambre pour les nouvelles arriv\u00e9es.<\/p>\n

5.5.7. Sans pr\u00e9judice de l\u2019application du droit d\u2019annulation dans les conditions de l\u2019article 5.5 pour les \u00ab Tarifs flexibles\/Flexible rate \u00bb, toute non pr\u00e9sentation du Client \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement ou no show (r\u00e9servation non annul\u00e9e en cas de droit d\u2019annulation et client non pr\u00e9sent) sans information pr\u00e9alable de l\u2019\u00e9tablissement pour prendre possession de la chambre qu\u2019il a r\u00e9serv\u00e9e, vaut lib\u00e9ration de sa r\u00e9servation dans sa globalit\u00e9 impliquant la remise en disponibilit\u00e9 de la ou des nuit\u00e9es r\u00e9serv\u00e9es et entraine automatiquement l\u2019exigibilit\u00e9 de la premi\u00e8re nuit\u00e9e des frais relatifs au s\u00e9jour r\u00e9serv\u00e9, et ce, inclus l\u2019ensemble des extras r\u00e9serv\u00e9s, toutes taxes comprises sans quelconque droit au remboursement au profit du Client.<\/p>\n

5.5.8. Les conditions \u00e9voqu\u00e9es dans les articles 6, pr\u00e9valent \u00e0 tous les modes de r\u00e9servation\u00a0: internet, email, t\u00e9l\u00e9phone ou r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n

ARTICLE 6 : TARIFS & PRIX<\/strong><\/p>\n

6.1. Les prix aff\u00e9rents \u00e0 la r\u00e9servation des services sont indiqu\u00e9s avant et lors du processus de r\u00e9servation. Les prix sont valables en temps r\u00e9el et s\u2019affichent dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 5.2.4. De m\u00eame, pour les autres modes de r\u00e9servation par t\u00e9l\u00e9phone ou e-mail, les tarifs sont valables au moment de la demande de r\u00e9servation formul\u00e9e par le Client. Ils sont \u00e9galement accessibles sous la rubrique \u00ab vue des tarifs disponibles sur le calendrier \u00bb. En tout \u00e9tat de cause, les conditions particuli\u00e8res tarifaires li\u00e9es \u00e0 chaque tarif\/type de chambre, ou prestations compl\u00e9mentaires, figurent en face de chacun des services objets de la r\u00e9servation par le Client.<\/p>\n

6.2. Les prix indiqu\u00e9s s\u2019entendent par chambre et par adulte, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le tarif choisi implique par d\u00e9faut et sauf souscription d\u2019un \u00ab extra \u00bb particulier, \u00e0 cet effet, une prise de la chambre (check-in) par le Client \u00e0 15h et une lib\u00e9ration de celle-ci (check-out) \u00e0 12h. Lors du check-in, une empreinte de carte de cr\u00e9dit ainsi qu\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 seront obligatoirement demand\u00e9s. Lors du check-out sur non pr\u00e9sentation du client, l’h\u00f4tel et r\u00e9sidence Octel se r\u00e9serve le droit de d\u00e9biter la carte de cr\u00e9dit laiss\u00e9e en empreinte lors du check in.<\/p>\n

6.3. Les prix sont soumis \u00e0 la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (T.V.A) et sont affich\u00e9s en montant T.T.C au taux en vigueur au moment de la confirmation de la r\u00e9servation, en Euros ou dans la devise s\u00e9lectionn\u00e9e par le client. Les prix affich\u00e9s ne sont valables que pour la dur\u00e9e indiqu\u00e9e sur le site web.<\/p>\n

6.4. Si le paiement s\u2019effectue dans une monnaie autre que la monnaie du pays de R\u00e9sidence du client, les frais de change seront \u00e0 la charge du client.<\/p>\n

6.5. Toutes les r\u00e9servations sont payables en Euros tel que pr\u00e9cis\u00e9 lors du processus de r\u00e9servation.<\/p>\n

6.6. Sauf mention contraire, les prestations compl\u00e9mentaires et autres extras \u00e9ventuellement s\u00e9lectionn\u00e9s, ne sont pas incluses dans le prix. Toutefois le prix de ces prestations compl\u00e9mentaires valid\u00e9es dans la r\u00e9servation du Client est exigible lors du processus de r\u00e9servation en ligne ou hors ligne d\u00e8s lors qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un tarif diff\u00e9rent des \u00ab Tarifs flexibles\/Flexible rate \u00bb. Ces tarifs sont \u00e9galement soumis \u00e0 la T.V.A au taux en vigueur au moment de la r\u00e9servation, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en fonction de la r\u00e9glementation applicable pour ces cat\u00e9gories de produits ou services sous un autre taux que celui applicable \u00e0 la r\u00e9servation de chambres.<\/p>\n

6.7. Taxe de s\u00e9jour : le montant de la taxe de s\u00e9jour est fourni par jour et par personne, \u00e0 titre indicatif, et est susceptible de modification. Cette taxe collect\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la municipalit\u00e9s de Portet\/G sera \u00e0 acquitter, sur place, lors du s\u00e9jour.<\/p>\n

6.8. Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable \u00e0 la T.V.A sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur les prix indiqu\u00e9s, notamment en cas de changement de taux applicable au jour de consommation du s\u00e9jour et des Extras souscrits par rapport aux taux applicables au moment o\u00f9 la r\u00e9servation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e.<\/p>\n

6.9. Si un tarif implique que le paiement s\u2019effectue \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement au moment de l\u2019arriv\u00e9e ou du d\u00e9part de votre s\u00e9jour, et que la monnaie du client n\u2019est pas la m\u00eame que celle de du pays dans lequel est situ\u00e9 l\u2019\u00e9tablissement, le tarif d\u00e9bit\u00e9 par cette derni\u00e8re est susceptible d\u2019\u00eatre diff\u00e9rent de celui qui a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 lors de la r\u00e9servation, compte tenu de la possible \u00e9volution des taux de change entre la date de r\u00e9servation et les dates de s\u00e9jour \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n

6.10. Tout objet d\u00e9rob\u00e9 dans la chambre lors du s\u00e9jour sera factur\u00e9 au tarif en vigueur. Tarifs disponibles \u00e0 la r\u00e9ception de chaque \u00e9tablissement.<\/p>\n

6.11. En cas de d\u00e9gradation de la chambre, des parties communes ou objets divers, l’h\u00f4tel et r\u00e9sidence Octel se r\u00e9serve le droit de facturer le client au tarif des dommages caus\u00e9s.<\/p>\n

ARTICLE 7 : PAIEMENT<\/strong><\/p>\n

7.1. Le Client communique ses coordonn\u00e9es bancaires \u00e0 titre de garantie de la r\u00e9servation sauf conditions ou tarifs sp\u00e9ciaux exigeant un paiement en ligne tel que stipul\u00e9 lors du processus de r\u00e9servation et, notamment, ceux propos\u00e9s sous les libell\u00e9s \u00ab internet, meilleur tarif disponible\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La saisie des moyens de paiement est s\u00e9curis\u00e9e par cryptage SSL. Les informations suivantes vous seront demand\u00e9es afin de finaliser vos r\u00e9servations\u00a0: num\u00e9ro de carte, date de validit\u00e9 et cryptogramme visuel dans le cadre d\u2019un paiement en ligne via la plateforme de paiement d\u00e9di\u00e9e \u00e0 cet effet. Il en va de m\u00eame de la communication des coordonn\u00e9es bancaires exig\u00e9es dans le cadre des r\u00e9servations effectu\u00e9es par t\u00e9l\u00e9phone ou e-mail selon les conditions de forme exig\u00e9es qui impliquent soit un paiement lors de la r\u00e9servation, soit l\u2019exigence d\u2019un d\u00e9p\u00f4t de garantie par empreinte de carte bancaire en fonction du tarif de la r\u00e9servation.<\/p>\n

7.2. Le d\u00e9bit du paiement s\u2019effectue \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement lors du s\u00e9jour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs sp\u00e9ciaux o\u00f9 le d\u00e9bit du paiement s\u2019effectue lors de la r\u00e9servation lorsqu\u2019il s\u2019agit de certains tarifs soumis \u00e0 l\u2019exigence d\u2019un paiement lors du processus de r\u00e9servation suivant les conditions contractuelles particuli\u00e8res aff\u00e9rentes pr\u00e9alablement accept\u00e9es par le Client.<\/p>\n

7.3. Le prestataire choisi par l’h\u00f4tel et r\u00e9sidence Octel pour s\u00e9curiser les paiements en ligne par carte bancaire, effectue une v\u00e9rification de la validit\u00e9 de la carte de paiement du client. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte vol\u00e9e, carte bloqu\u00e9e, plafond atteint, erreur de saisie\u2026 En cas de difficult\u00e9 ou d\u2019emp\u00eachement, le client devra se rapprocher d\u2019une part, de sa banque pour identifier son origine, d\u2019autre part, de l\u2019\u00e9tablissement pour confirmer sa r\u00e9servation et son mode de paiement.<\/p>\n

7.4. Si le client r\u00e9serve plusieurs chambres mais que le paiement, en ligne et en tous cas lors du processus de r\u00e9servation, n\u2019est n\u00e9cessaire que pour une seule chambre par exemple, dans ce cas, la carte de paiement qui est utilis\u00e9e sur la plate-forme de paiement permet, d\u2019une part, de payer la chambre concern\u00e9e par le paiement en ligne et, en tous cas lors du processus de r\u00e9servation, d\u2019autre part de servir de garantie pour les autres chambres.<\/p>\n

7.5. Au moment du paiement en ligne et en tous cas lorsqu\u2019il est exig\u00e9 lors du processus de r\u00e9servation, le montant qui est d\u00e9bit\u00e9 lors de la r\u00e9servation comprend : le prix de l\u2019h\u00e9bergement, les taxes li\u00e9es \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement, le prix des prestations compl\u00e9mentaires ou \u00ab extras \u00bb.<\/p>\n

7.6. Dans le cas d\u2019un tarif soumis au paiement en ligne, le d\u00e9bit est effectu\u00e9 au moment de l\u2019ach\u00e8vement de sa r\u00e9servation par le Client suivant un processus informatique de d\u00e9bit en ligne.<\/p>\n

7.7. Suite au s\u00e9jour dans l\u2019un des \u00e9tablissements l’h\u00f4tel et r\u00e9sidence Octel et ind\u00e9pendamment de la fa\u00e7on dont la r\u00e9servation a eu lieu, une facture est \u00e9tablie en double exemplaire par l’h\u00f4tel et r\u00e9sidence Octel dont un exemplaire est remis ou envoy\u00e9e par email au Client lors de son d\u00e9part de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n

7.8. Durant le s\u00e9jour du Client, lorsque le paiement, en ligne et en tous cas lors du processus de r\u00e9servation, n\u2019est pas d\u00e9j\u00e0 intervenu, et si le montant de la facture du Client vient \u00e0 exc\u00e9der la valeur de 300 Euros, la Direction pourra exiger le paiement de la prestation fournie, au titre dudit s\u00e9jour, dans les formes pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article 7.<\/p>\n

7.9. Le paiement par ch\u00e8que n\u2019est pas accept\u00e9, et ce, qu\u2019il s\u2019agisse de prestation d\u2019h\u00e9bergement temporaire, et\/ou de prestation de restauration et\/ou de toutes autres prestations ou ventes de produits d\u00e9livr\u00e9es par l’h\u00f4tel et r\u00e9sidence Octel aupr\u00e8s du Client au cours de son passage dans l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n

7.10 En tout \u00e9tat de cause, tout service \u00ab Extras \u00bb ou autre qui aura \u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9 et livr\u00e9 par l’h\u00f4tel et r\u00e9sidence Octel au cours du s\u00e9jour du Client et qui n\u2019aura pas fait l\u2019objet d\u2019un paiement pr\u00e9alable lors de la r\u00e9servation devra \u00eatre pay\u00e9 par le Client au plus tard lors du Check-out.<\/p>\n

ARTICLE 8 : RECLAMATIONS<\/strong><\/p>\n

8.1. Pour toute r\u00e9clamation le Client est invit\u00e9 \u00e0 adresser un courrier ou un email \u00e0\u00a0:<\/p>\n

H\u00f4tel et R\u00e9sidence OCTEL<\/p>\n

8, Chemin des gen\u00eats<\/p>\n

31120 Portet sur garonne France<\/p>\n

Email:\u00a0reservation@octel.fr<\/a><\/p>\n

8.1. L’h\u00f4tel et r\u00e9sidence Octel est tenu de la garantie de conformit\u00e9 des services, dans les conditions pos\u00e9es aux articles L. 111-2. du Code de la consommation, sans pr\u00e9judice d\u2019une \u00e9ventuelle garantie contractuelle compl\u00e9mentaire qui pourrait \u00eatre convenue particuli\u00e8rement entre les parties, en dehors des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, suivant un contrat \u00e9crit et d\u00fbment sign\u00e9 par les parties.<\/p>\n

8.2. L’h\u00f4tel et r\u00e9sidence Octel s\u2019efforce de faire en sorte que les photographies, repr\u00e9sentations graphiques et textes fournis donnent un aper\u00e7u aussi exact que possible des prestations d\u2019h\u00e9bergement, de restauration et autres prestations compl\u00e9mentaires propos\u00e9es. Cependant, les Photographies sont non contractuelles, car, d\u2019une part, les diff\u00e9rentes chambres, m\u00eame lorsqu\u2019elles rel\u00e8vent d\u2019un tarif identique comportent toutes des dimensions diff\u00e9rentes, et, d\u2019autre part, des variations peuvent intervenir, notamment, en raison du changement de mobilier, de d\u00e9coration nouvelle ou de r\u00e9novations \u00e9ventuelles. Sous r\u00e9serve des disponibilit\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception d\u2019une r\u00e9servation intervenue avec une demande expresse d\u2019attribution d\u2019une chambre particuli\u00e8re et qui serait confirm\u00e9e par \u00e9crit, en ce sens, par l’h\u00f4tel et r\u00e9sidence OCTEL, le Client ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucune r\u00e9clamation de ce fait, d\u00e8s lors que ces variations ne portent pas sur les caract\u00e9ristiques essentielles du service.<\/p>\n

8.3. L’h\u00f4tel et r\u00e9sidence Octel ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de l’inex\u00e9cution ou de la mauvaise ex\u00e9cution de la r\u00e9servation en cas de force majeure, de fait du tiers, fait du client ou fait de ses partenaires tels que l\u2019indisponibilit\u00e9 du r\u00e9seau internet, impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au site web, intrusion ext\u00e9rieure, virus informatiques ou en cas de paiement en ligne le refus du banquier du porteur d\u2019autoriser l\u2019op\u00e9ration.<\/p>\n

8.4. Bien que l’h\u00f4tel et r\u00e9sidence Octel offre dans l\u2019\u00e9tablissement un service d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet par wifi, en cas de d\u00e9faillance de fonctionnement de ce service non imputable \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement, totale ou partielle, pour quelque cause que ce soit, pendant la dur\u00e9e du s\u00e9jour dans l\u2019\u00e9tablissement, il ne saurait en r\u00e9sulter au b\u00e9n\u00e9fice du Client aucun droit \u00e0 r\u00e9siliation de la r\u00e9servation, ni au remboursement de la r\u00e9servation, ni \u00e0 quelque indemnisation que ce soit.<\/p>\n

8.5. L’h\u00f4tel et r\u00e9sidence Octel n\u2019encourra aucune responsabilit\u00e9 pour tous les dommages indirects et\/ou immat\u00e9riels, notamment, perte de profit, perte d\u2019exploitation, fait du tiers, fait du client ou fait de ses partenaires.<\/p>\n

8.6. Des liens hypertextes pr\u00e9sents sur le site web\u00a0www.octel.fr<\/a>\u00a0peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site de l’h\u00f4tel Madison, lequel d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 quant au contenu de ces sites et aux services propos\u00e9s.<\/p>\n

8.7. Des coffres forts sont \u00e0 disposition des clients dans chaque chambre. En aucun cas l\u2019\u00e9tablissement ne sera responsable des vols ou dommages caus\u00e9s aux effets de valeur laiss\u00e9s par le Client dans les chambres de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n

8.8\u00a0L’h\u00f4tel et r\u00e9sidence Octel ne pourra \u00eatre tenu pour responsable du fait des dommages caus\u00e9s par des animaux pr\u00e9sents dans l\u2019\u00e9tablissement, ceux-ci demeurant sous la responsabilit\u00e9 de leur propri\u00e9taire ou gardien conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1385 du Code civil. l’h\u00f4tel et r\u00e9sidence Octel se r\u00e9serve le droit de facturer le propri\u00e9taire ou gardien, au tarif des dommages caus\u00e9s.<\/p>\n

ARTICLE 9 : INFORMATIQUE, LIBERTE ET VIE PRIVEE, DROIT A L\u2019IMAGE<\/strong><\/p>\n

9.1. Les informations demand\u00e9es au Client lors du processus s\u00e9curis\u00e9 de r\u00e9servation, sont obligatoires si ast\u00e9risque pour SAS OCTEL, agissant en qualit\u00e9 de responsable de traitement, ses prestataires (de paiement, de r\u00e9servation en ligne) agissant pour le compte de l’h\u00f4tel et r\u00e9sidence OCTEL.<\/p>\n

Elles permettent le traitement de la commande, la gestion du fichier clients et la gestion de la newsletter.<\/p>\n

S\u2019agissant de la newsletter, le Client peut accepter de recevoir par e-mail ou sms, des offres sp\u00e9ciales et une information sur tout nouveau service cr\u00e9\u00e9 par l’h\u00f4tel et r\u00e9sidence OCTEL. Il est inform\u00e9 qu\u2019il peut \u00e0 tout moment se d\u00e9sinscrire en cliquant sur le lien d\u00e9di\u00e9 \u00e0 cet effet figurant dans l\u2019e-mail ou le sms.<\/p>\n

Les informations communiqu\u00e9es \u00e0 l’h\u00f4tel et r\u00e9sidence Octel sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e conforme aux dispositions l\u00e9gales en vigueur.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s modifi\u00e9e, chaque Client dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, d\u2019opposition, d\u2019effacement des informations le concernant en s\u2019adressant \u00e0 reservation@octel.fr<\/a>.<\/p>\n

9.2. La r\u00e9servation de nuit\u00e9es et\/ou d\u2019Extras dans l\u2019\u00e9tablissement concern\u00e9 et leur consommation par les Clients et\/ou leurs accompagnateurs, ou m\u00eame la simple pr\u00e9sence dans l\u2019\u00e9tablissement n\u2019autorise nullement, quelque op\u00e9ration d\u2019enregistrement audiovisuel, prise de vue, photographie que ce soit dans les locaux et d\u00e9pendances de l\u2019\u00e9tablissement y compris les chambres en vue de leur utilisation commerciale, promotionnelle, publicitaire, de relations presse ou relations publiques, illustration de site internet, etc…, et plus g\u00e9n\u00e9ralement de toute utilisation collective ou susceptible d\u2019impliquer un public. L\u2019architecture int\u00e9rieure les cr\u00e9ations graphiques ornant les parties communes et les chambres de l\u2019\u00e9tablissement sont prot\u00e9g\u00e9es par des droits d\u2019auteurs, dont les droits sont int\u00e9gralement r\u00e9serv\u00e9s. Toute s\u00e9ance d\u2019enregistrement audiovisuel, prise de vue, reproduction ou repr\u00e9sentation d\u2019images comportant les locaux et d\u00e9pendances de l\u2019\u00e9tablissement concern\u00e9 autre que pour un usage strictement priv\u00e9 est soumise \u00e0 autorisation pr\u00e9alable de l’h\u00f4tel et r\u00e9sidence Octel sous peine de contrefa\u00e7on punie, notamment, par les dispositions civiles et p\u00e9nales du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

9.3 Politique de cookies<\/p>\n

Lorsque vous vous connectez \u00e0 notre site, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s, sous r\u00e9serve de vos choix, \u00e0 installer un ou plusieurs cookies dans votre terminal pendant leur dur\u00e9e l\u00e9gale de validit\u00e9. En effet, les cookies sont des donn\u00e9es stock\u00e9es dans l\u2019\u00e9quipement terminal d\u2019un internaute et utilis\u00e9es par le site \u00e9metteur pour envoyer des informations au navigateur de l\u2019internaute, et permettant \u00e0 ce navigateur de renvoyer des informations au site \u00e9metteur. Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, nous vous informons de la finalit\u00e9 des cookies, des moyens de vous y opposer, et du recueil de votre consentement pr\u00e9alable au d\u00e9p\u00f4t de cookies en particulier de mesure d\u2019audience et de publicit\u00e9 par la poursuite de votre navigation sur notre site.<\/p>\n

Finalit\u00e9s des cookies :<\/p>\n

Etablir des statistiques sur la fr\u00e9quentation de notre site afin d\u2019am\u00e9liorer l’int\u00e9r\u00eat et l’ergonomie du site ;
\nFaciliter votre navigation sur le Site et ainsi adapter nos offres et messages de fa\u00e7on personnalis\u00e9e (langue utilis\u00e9e, r\u00e9solution d’affichage, syst\u00e8me d’exploitation etc.) ;
\nM\u00e9moriser des informations relatives \u00e0 un formulaire que vous avez rempli sur notre site, \u00e0 des produits ou services auxquels vous aurez souscrits (par exemple : contenu d\u2019un panier de commande). Nous ne stockons pas dans les cookies que nous utilisons des informations bancaires. Nous sommes \u00e9galement susceptibles d\u2019inclure sur notre Site afin de recueillir des donn\u00e9es de navigation, mesurer et optimiser l\u2019efficacit\u00e9 de nos campagnes des cookies tiers pour du reciblage publicitaire (retargeting) avec Google analytics.<\/p>\n

De plus, des cookies de tiers sont susceptibles d\u2019\u00eatre \u00e9mis lors de la r\u00e9servation (Synxis), ou lors de partage de notre actualit\u00e9 sur certains r\u00e9seaux sociaux. Nous vous pr\u00e9cisons que l’\u00e9mission et l’utilisation de cookies par des tiers \u00e9metteurs sont soumises aux politiques de protection de la vie priv\u00e9e de ces tiers \u00e9metteurs.<\/p>\n

Moyens d\u2019opposition aux cookies :<\/p>\n

Vous pouvez configurer \u00e0 tout moment votre logiciel de navigation afin que les cookies soient enregistr\u00e9s ou rejet\u00e9s selon votre choix. Vous pouvez \u00e9galement configurer votre logiciel de navigation de mani\u00e8re \u00e0 ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient propos\u00e9s ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’\u00eatre enregistr\u00e9.<\/p>\n

Si vous avez accept\u00e9 dans votre logiciel de navigation l\u2019enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies int\u00e9gr\u00e9s dans les pages et contenus que vous avez consult\u00e9s pourront \u00eatre stock\u00e9s temporairement dans un espace d\u00e9di\u00e9 de votre Terminal pendant leur dur\u00e9e de validit\u00e9. Ils y seront lisibles uniquement par leur \u00e9metteur. Si vous refusez l’enregistrement de cookies ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistr\u00e9s, vous ne pourrez plus b\u00e9n\u00e9ficier de certaines fonctionnalit\u00e9s n\u00e9cessaires pour naviguer sur certaines pages de notre Site. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 pour les cons\u00e9quences li\u00e9es au fonctionnement d\u00e9grad\u00e9 de nos services.<\/p>\n

La configuration des cookies varie pour chacun des navigateurs.<\/p>\n

Elle est d\u00e9crite dans le menu d’aide de votre navigateur. Celui-ci vous permettra de savoir de quelle mani\u00e8re modifier vos souhaits en mati\u00e8re de cookies soit :<\/p>\n

Pour Internet Explorer\u2122 :\u00a0https:\/\/windows.microsoft.com\/fr-FR\/windows-vista\/Block-or-allow-cookies<\/a>\u00a0,
\nPour Safari\u2122 :\u00a0https:\/\/docs.info.apple.com\/article.html?path=Safari\/3.0\/fr\/9277.html<\/a>\u00a0,
\nPour Chrome\u2122 :\u00a0https:\/\/support.google.com\/chrome\/bin\/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647<\/a>\u00a0,
\nPour Firefox\u2122 :\u00a0https:\/\/support.mozilla.org\/fr\/kb\/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%2…<\/a>\u00a0,
\nPour Opera\u2122 :\u00a0https:\/\/help.opera.com\/Windows\/10.20\/fr\/cookies.html<\/a><\/p>\n

Vous avez la possibilit\u00e9 de contr\u00f4ler le d\u00e9p\u00f4t des Cookies sur votre smartphone dans les r\u00e8gles du syst\u00e8me d\u2019exploitation.<\/p>\n

Sur iOS :\u00a0https:\/\/support.apple.com\/fr-fr\/HT201265<\/a><\/p>\n

Sur Android :\u00a0https:\/\/support.google.com\/chrome\/topic\/3434352<\/a><\/p>\n

Vous avez \u00e9galement la possibilit\u00e9 de d\u00e9sactiver Google Analytics via un module compl\u00e9mentaire de navigateur\u00a0https:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout?hl=fr<\/a><\/p>\n

Enfin, s\u2019agissant des cookies de tiers relatifs aux boutons de partage sur les r\u00e9seaux sociaux, vous trouverez quelques liens ci-dessous relatifs \u00e0 leur politique sur les cookies :\u00a0https:\/\/www.facebook.com\/policies\/cookies\/<\/a>https:\/\/help.instagram.com\/1896641480634370?ref=ig<\/a><\/p>\n

ARTICLE 10 : DIVERS<\/strong><\/p>\n

10.1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n

10.2. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 l\u2019une des dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales serait d\u00e9clar\u00e9e nulle ou sans effet, de quelque fa\u00e7on et pour quel que motif que ce soit, elle serait r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite et n\u2019entrainerait pas la nullit\u00e9 des autres dispositions.<\/p>\n

Toutes les contestations qui pourraient s\u2019\u00e9lever entre les parties \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019interpr\u00e9tation et\/ou de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales seront soumises, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable, \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive du tribunal comp\u00e9tent du ressort de la Cour d\u2019Appel de Toulouse, \u00e0 l\u2019exception des litiges concernant des personnes non commer\u00e7antes et pour lesquelles les r\u00e8gles l\u00e9gales d\u2019attribution de comp\u00e9tence s\u2019appliquent.<\/p>\n

10.3. Veuillez noter que toutes les chambres sont non-fumeurs. Si vous allumez une cigarette \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l’h\u00f4tel et r\u00e9sidence OCTEL, nous serons dans l\u2019obligation de vous facturer une amende de 80 euros sur votre carte bancaire.<\/p>\n

10.4. De nombreux objets de d\u00e9coration sont dispos\u00e9s dans nos chambres. Si vous les aimez autant que nous, vous pouvez les acheter. Si vous partiez par hasard avec un ou plusieurs objets, l’h\u00f4tel et r\u00e9sidence Octel d\u00e9bitera directement votre carte bancaire. Nos tarifs sont disponibles \u00e0 la r\u00e9ception.<\/p>\n

10.5. Les \u00e9tablissements b\u00e9n\u00e9ficient d’un acc\u00e8s pour les personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite aussi bien pour le restaurant que pour les chambres. N’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous faire part de vos requ\u00eates lors de la r\u00e9servation.<\/p>\n

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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente PR\u00c9AMBULE Le site\u00a0www.octel.fr, ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 \u00ab le site \u00bb est un outil de r\u00e9servation en h\u00f4tellerie. Il est \u00e9dit\u00e9 par OCTEL, au capital de 8 000 \u20ac dont le si\u00e8ge social se situe au 8, Chemin des gen\u00eats \u2013 31120 Portet-surGaronne et immatricul\u00e9 au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de…
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